Formulaires relatifs aux médicaments

Médicaments

Formulaires relatifs aux médicaments

Cette rubrique regroupe les formulaires relatifs aux médicaments, classés par catégorie, disponibles au téléchargement.

Carnets à souches

4 documents
Titre du formulaire Format Action
Formulaire de carnet à souches - 1ère demande - secteur Privé
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Formulaire de carnet à souches - 1ère demande - secteur Public
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Formulaire de renouvellement d’un carnet à souches - secteur privé
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Formulaire de renouvellement d’un carnet à souches - secteur public
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Besoins annuels

5 documents
Titre du formulaire Format Action
Formulaire de demande des évaluations annuelles des besoins en stupéfiants
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Formulaire de demande de supplément aux évaluations annuelles des besoins en stupéfiants
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Formulaire de demande des prévisions des besoins médicaux et scientifiques annuels des substances psychotropes
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Formulaire de demande de supplément aux prévisions annuelles des besoins en substances psychotropes
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Formulaire de demande des évaluations annuelles des besoins médicaux en précurseurs chimiques
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Autorisations d’importation et d’exportation

8 documents
Titre du formulaire Format Action
Formulaire de depot d’une demande d’autorisation spécifique
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Formulaire de demande d’autorisation d’importation de stupéfiants
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Formulaire de demande d’autorisation d’exportation de stupéfiants
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Formulaire de demande d’autorisation d’importation de psychotropes
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Formulaire de demande d’autorisation d’exportation de psychotropes
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Formulaire de demande d’autorisation d’importation de précurseurs chimiques
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Formulaire de demande d’autorisation d’exportation de précurseurs chimiques
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Formulaire d’annulation d’autorisations d’importation et d’exportation
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Déclarations

2 documents
Titre du formulaire Format Action
Formulaire de déclaration de réception de produits placés sous contrôle
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Formulaire de la Déclaration Annuelle des Stupéfiants, des Substances Psychotropes et des Précurseurs Chimiques
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Visa sanitaire

2 documents
Titre du formulaire Format Action
Formulaire de depot d’une demande de visa sanitaire d’une specialite pharmaceutique
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Formulaire de demande d'obtention du visa sanitaire
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Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)

3 documents
Titre du formulaire Format Action
Fiche de recevabilite du dossier de demande d'autorisation de mise sur marche format ctd
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Formulaire de dépôt d’une demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) d’une nouvelle spécialité pharmaceutique à usage humain
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Formulaire de dépôt d’un complément au dossier d’AMM d’un médicament à usage humain
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