Textes réglementaires

Lois relatives aux médicaments et produits de santé

Cette rubrique regroupe les lois classées par domaine. Cliquez sur une catégorie pour accéder directement aux documents disponibles au téléchargement.

Lois relatives à l’AMMPS

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Titre du texte Action
Loi 10-22 portant création de l’AMMPS
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Lois relatives aux produits de santé

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Titre du texte Action
Loi 84-12 relative aux dispositifs médicaux
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Lois relatives aux médicaments

7 documents
Titre du texte Action
Dahir du 12 rabii II 1341 (2 décembre 1922) portant règlement sur l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses
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Loi n°12-01 relative aux laboratoires privés d’analyses de biologie médicale
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Loi n°13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises
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Loi n°17-04 portant code du médicament et de la pharmacie
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Loi n°21-80 relative à l’exercice à titre privé de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaire
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Loi n°98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens du 29 février 2024
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Loi n°009-71 relative aux stocks de sécurité
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Lois relatives aux produits de puériculture

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Titre du texte Action
Dahir n° 1-58-247 édictant des mesures pour la protection des enfants du premier âge
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Lois relatives aux réactives de diagnostic in vitro

1 document
Titre du texte Action
Loi 11-08 relative aux réactifs de diagnostic in vitro
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Lois relatives à la recherche biomédicale

1 document
Titre du texte Action
Loi n°28-13 relative à la protection des personnes participant à la recherche biomédicale
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