Cette rubrique regroupe les décisions classées par domaine. Cliquez sur une catégorie pour accéder directement aux documents disponibles au téléchargement.
| Titre du texte | Action |
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Décision n°162/SDG/AMMPS/26 relative à la validation des études de bioéquivalence et/ou de bioexonération pour les médicaments commercialisés
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Décision n°26/SDG/AMMPS/26 relative à la procédure accélérée pour l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché pour un médicament à usage humain
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| Titre du texte | Action |
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Décision n° 204/SDG/AMMPS/26 relative à l’appel à candidature pour le recrutement des membres de la commission consultative des recherches biomédicales
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Décision n°50/SDG/AMMPS/26 relative aux modalités d’obtention de l’agrément d’un site d’essais cliniques portant sur des médicaments expérimentaux ou des investigations cliniques portant sur des dispositifs médicaux
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Décision n°30/SDG/AMMPS/26 relative aux modalités d’autorisation des recherches biomédicales interventionnelles
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| Titre du texte | Action |
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Relative aux modalités d attestation d’importation temporaire des produits Cosmétiques et d’Hygiéne Corporelle a des fin d’exposition
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| Titre du texte | Action |
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Décision relative à l'autorisation spécifique d'importation des pièces de rechange destinées à la maintenance des Dispositifs Médicaux enregistrés à l'AMMPS
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