Lignes directrices

Textes réglementaires

Lignes directrices

Cette rubrique regroupe les lignes directrices classées par domaine. Cliquez sur une catégorie pour accéder directement aux documents disponibles au téléchargement.

Autorisation de mise sur le marché

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Ligne directrice - Évaluation des produits biologiques
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Lignes directrices - Dossier d’autorisation de mise sur le marche document technique commun « format CTD »
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Ligne directrice - Bonnes pratiques de revue des médicaments à usage humain
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Ligne directrice - Certificat des bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour les produits importés
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Ligne directrice - Partie qualité médicaments Rdiopharmaceutiques
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Ligne directrice relative aux dons
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Ligne directrice relative au retrait et à la suspension de l’AMM / arrêt d’enregistrement
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Ligne directrice - Procédure accélérée (PA)
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Ligne directrice - Mécanismes de reconnaissance « reliance » appliqués à l’enregistrement des médicaments
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Lignes directrices sur les exigences des données non cliniques & cliniques d’un dossier CTD
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Ligne directrice - Exigences spécifiques relatives aux médicaments biosimilaires
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Ligne directrice - Dossier technique commun sur la qualité pour l’enregistrement des médicaments à usage humain
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Lignes directrices - Importations et exportations des médicaments à usage humain
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Ligne directrice - Publicité des médicaments à usage humain
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Surveillance post-marketing

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Ligne directrice pour le programme de surveillance post-commercialisation des médicaments et des produits de santé
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Établissements pharmaceutiques et inspection

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Ligne directrice - Reconnaissance des inspections BPF
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Ligne directrice - Modalites de depot de la demande d’autorisation d’approbation prealable pour la creation d’un etablissement pharmaceutique grossiste repartiteur
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ligne directrice - Modalites de depot de la demande d’approbation prealable pour le transfert des locaux de fabrication et/ou stockage d’un etablissement pharmaceutique industriel ou la creation d’un nouveau site de fabrication et/ou stockage
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Ligne Directrice - Modalités de dépôt de la demande d’approbation des extensions et/ ou modifications des locaux d’un établissement pharmaceutique industriel
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Ligne directrice - Modalités de dépôt de la demande d’autorisation d’approbation préalable pour la création d’un établissement pharmaceutique industriel
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Ligne directrice - Modalités de dépôt de la demande d’autorisation définitive pour le transfert d’un établissement pharmaceutique industriel
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Ligne directrice - Modalités de dépôt de la demande d’autorisation définitive de création d’un établissement pharmaceutique industriel ou l’ajout d’un nouveau site de fabrication et/ou de stockage
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Ligne directrice - Modalités de dépôt de la demande d’approbation préalable pour le transfert des locaux d’un établissement pharmaceutique grossiste répartiteur ou la création d’un nouveau site de stockage
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Ligne directrice - Modalités de dépôt de la demande d’autorisation définitive de création ou d’ajout d’un nouveau site de stockage d’un établissement pharmaceutique grossiste répartiteur
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Ligne directrice - Modalités de dépôt de la demande d’autorisation définitive pour le transfert d’un établissement pharmaceutique grossiste répartiteur
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Ligne directrice - Modalités de dépôt de la demande d’approbation des extensions et/ ou modifications des locaux d’un établissement pharmaceutique grossiste répartiteur
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Contrôle Qualité

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Ligne directrice - Libération des lots de vaccins et sérums
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Recherche biomédicale

4 documents
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Lignes directrices sur les essais cliniques au Maroc
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Ligne directrice relative à la conduite des essais cliniques en situation d’urgence
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Ligne directrice relative à la gestion et à la traçabilité des médicaments expérimentaux
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Ligne directrice relative aux exigences des données qualité d’un dossier de médicament expérimental
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Générales

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Ligne directrice - La reconnaissance AMMPS dans la prise de décision réglementaire
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Ligne directrice - Gestion des réclamations
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Ligne directrice décrivant le Code de conduite
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Ligne directrice - l’information publique de l'AMMPS
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