Formulaires relatifs à la recherche biomédicale

Recherche Biomédicale

Formulaires relatifs à la recherche biomédicale

Cette rubrique regroupe les formulaires relatifs à la recherche biomédicale, classés par catégorie et disponibles au téléchargement.

Demandes d’autorisation

3 documents
Titre du formulaire Format Action
Formulaire de demande d’autorisation d’une recherche biomédicale portant sur un médicament expérimental
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Formulaire de demande d’autorisation d’une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical expérimental
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Formulaire de demande d’autorisation de modification substantielle dans le cadre d’une recherche biomédicale
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Dépôts et compléments de dossier

2 documents
Titre du formulaire Format Action
Formulaire de dépôt d’un dossier de demande d’autorisation de modification substantielle d’une recherche biomédicale
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Formulaire de dépôt d’un complément de dossier de demande d’autorisation d’une recherche biomédicale
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Notifications et déclarations

2 documents
Titre du formulaire Format Action
Formulaire de dépôt d’une notification dans le cadre d’une recherche biomédicale
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Formulaire de déclaration d’un évènement indésirable grave dans le cadre d’une recherche biomédicale portant sur un médicament expérimental
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