Cette rubrique regroupe les décrets classées par domaine. Cliquez sur une catégorie pour accéder directement aux documents disponibles au téléchargement.
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Décret n°2-14-607 pris pour l’application de la loi 84-12 relative aux dispositifs médicaux
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Décret n°2-20-326 pris pour l'application de la loi n°28-13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales
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Décret n°2-26-223 modifiant et complétant le décret n°2-20-326 relatif à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales
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Décret n°2.24.346 portant application des articles 42 et 44 de la loi n°17.04 relative à la publicité des médicaments
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Décret n°2-13-852 relatif aux conditions et modalités de fixation du prix public de vente des médicaments
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Décret n°2-07-1064 relatif à l’exercice de la pharmacie, à la création et à l’ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques
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Décret n°2-12-358 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la pharmacopée
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Décret n°2-18-879 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de pharmacovigilance
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Décret n°2.26.266 modifiant et complétant le décret 2.07.1064 relatif à l’exercice de la pharmacie
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Décret n°2.26.28 relatif au visa sanitaire des médicaments à usage humain
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Décret n°2-03-699 instituant une rémunération des services rendus par le Ministère de la Santé
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Décret n°2-09-139 relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques
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Décret n°2-17-429 relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques
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Décret n°2-18-878 relatif aux inspections des pharmaciens inspecteurs
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Décret n°2-23-590 portant modification des quotités du droit d’importation applicables à certains produits pharmaceutiques
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Décret n°5646 relatif à l’exercice de la pharmacie, à la création et à l’ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques
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Décret n°2-14-841 relatif à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain
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Décret n°2-72-373 portant création d’un laboratoire national de contrôle des médicaments et des spécialités pharmaceutiques
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Décret n°2-77-626 portant création d’une commission nationale des stupéfiants
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Décret bioéquivalence version 2012
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Décret n°2-24-728 complétant la loi 17-04 relative au Code du Médicament et de la pharmacie
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Décret n°2-24-729 fixant les conditions et les modalités d’octroi du certificat de libération officielle du lot
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| Titre du texte | Action |
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Décret n°2-12-149 pris pour l’application de la loi n°11-08 relative aux réactifs de diagnostic in vitro
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