Arrêtés

Textes réglementaires

Arrêtés relatives aux médicaments et produits de santé

Cette rubrique regroupe les arrêtés classées par domaine. Cliquez sur une catégorie pour accéder directement aux documents disponibles au téléchargement.

Arrêtés relatifs aux produits de santé

4 documents
Titre du texte Action
Arrêté n°2853-15 du 4 août 2015 relatif aux dispositifs médicaux
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Arrêté n°2854-15 du 4 août 2015
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Arrêté n°2855-15 relatif aux dispositifs médicaux
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Arrêté n°4217-15 du 14 janvier 2016 relatif aux modalités de fixation du prix de vente public et du prix de facturation des dispositifs médicaux de classe III
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Arrêtés relatifs aux médicaments

10 documents
Titre du texte Action
Visa sanitaire spécifique aux médicaments
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Arrêté n°902-08 fixant les normes techniques relatives aux officines de pharmacie et aux établissements pharmaceutiques
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Arrêté n°783-06 fixant les tarifs des services rendus par la DMP
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Arrêté n°1236-24 du 9 mai 2024 fixant la liste des tests rapides d’orientation diagnostique pouvant être effectués en pharmacie
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Arrêté n°1372-18 rendant applicable la pharmacopée des médicaments
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Arrêté n°263-02 relatif aux stocks de sécurité des médicaments
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Arrêté n°454-26 relatif à la révision des prix de vente au public des médicaments
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Arrêté conjoint n°613-09 du 12 février 2009 modifiant l’arrêté n°783-06
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Arrêté relatif aux médicaments
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Arrêté n°237-25 du 22 janvier 2025
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