Il est porté à la connaissance des établissements disposant d'un numéro d'accusé de dépôt de leurs demandes de déclaration des activités relatives aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle, délivré avant janvier 2025, qu'ils sont invités à les redéposer sur la plateforme TARKHISS.
Les dossiers reçus et nécessitant des compléments après leur évaluation, doivent être redéposés via la plateforme TARKHISS avec les compléments demandés et le courrier adressé à cette fin.
Les établissements concernés sont tenus de créer un compte sur la plateforme « TARKHISS » et d'y procéder au dépôt de leur dossier complet, en tenant compte des remarques formulées dans le courrier qui leur a été préalablement adressé. À ce titre :
Les établissements déclarés avant 2019 sont appelés à mettre à jour leurs déclarations et de soumettre l'ensemble des pièces justificatives actualisées via la plateforme TARKHISS.
Les déclarations octroyées à compter de 2019 restent valables et devront être mises à jour devant toute modification apportée à leurs éléments constitutifs.
Par ailleurs, il convient de noter que toute demande d'enregistrement déposée par les établissements opérant dans le domaine des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle, des dispositifs médicaux et des réactifs à usage de diagnostic in vitro et disposant d'un accusé de réception octroyé à partir du 11 juin 2025, ne sera traitée qu'après l'obtention préalable de la mise à jour de la déclaration.
Les accusés de réception des dossiers de mise à jour des déclarations prévus par la décision N° 306/SDG/AMMPS du 11 juin 2025 ne sont plus valables.
Par conséquent, aucun certificat d'enregistrement ne sera délivré si l'établissement demandeur ne produit préalablement pas sa déclaration valide.
La Décision N° 306/SDG/AMMPS du 11 juin 2025 est annulée.
Rabat, le 22 Mai 2026
