Note d'information

Note d’information aux établissements de fabrication et d’importation des médicaments et des produits de santé

Publié le 14/05/2026

Nous portons à votre connaissance que le paiement des services rendus par l’Agence Marocaine du Médicament et des Produits de Santé (AMMPS) doit être effectué par virements bancaires ou par versements directs à la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), selon la procédure suivante :

1 - Vérification des dossiers

L’AMMPS vérifie la recevabilité des dossiers et délivre le Bulletin de Versement ainsi que les copies accusées des demandes de dépôt.

2 - Exécution du paiement
  • Effectuer le virement bancaire ou le versement direct dans l’une des agences de la TGR, correspondant au montant indiqué sur le Bulletin de Versement.
  • Compte bancaire : 310 810 1093124705965701 45
  • Délais : 24 heures pour les versements directs et 48 heures pour les virements bancaires.
3 - Transmission électronique du dossier de paiement

Les établissements doivent remplir le formulaire en ligne accessible via le lien suivant :

https://www.ammps.gov.ma/validation

Pour un accès rapide, un QR code est également disponible.

4 - Validation du paiement

Le paiement est validé dans le système d’information de l’AMMPS.

NB - Consignes importantes
  • Ne pas effectuer de paiement avant la réception du Bulletin de Versement.
  • Le paiement doit être fait au nom de la société faisant l’objet de la demande.
  • Le montant payé doit correspondre exactement à celui indiqué sur le Bulletin de Versement.
  • Dans le formulaire, indiquer clairement le numéro du Bulletin de Versement.
  • Veiller à ce que la banque renseigne correctement :
  • Donneur d’ordre : votre nom ou la raison sociale de l’établissement.
  • Motif de l’opération : numéro du Bulletin de Versement.

Rabat le 14 Mai 2026

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