L'Agence Marocaine du Médicament et des Produits de Santé (AMMPS) actualise son cadre réglementaire en publiant cinq lignes directrices portant sur les modalités d'octroi des autorisations relatives à la création et à l'exploitation des Établissements Pharmaceutiques
Grossistes Répartiteurs (EPGR) :
- La Ligne directrice N°AMMPS-LD IS-006 intitulée « Modalités de dépôt de la demande d'autorisation d'approbation préalable pour la création d'un Établissement Pharmaceutique Grossiste Répartiteur », décrit le circuit de dépôt et les éléments constitutifs du dossier requis pour obtenir l'autorisation d'approbation préalable à la création d'un EPGR ;
- La Ligne directrice N°AMIMPS-LD IS-007 intitulée « Modalités de dépôt de la demande d'autorisation définitive de création ou d'ajout d'un nouveau site de stockage d'un EPGR », détaille la procédure d'obtention de l'autorisation définitive, obligatoire après achèvement des travaux liés au projet ;
- La Ligne directrice N°AMMPS-LD IS-008 intitulée « Modalités de dépôt de la demande d'approbation des extensions et/ou modifications des locaux d'un EPGR » précise le circuit de dépôt ainsi que le contenu du dossier nécessaire pour obtenir l'approbation des extensions et/ou modifications des locaux d'un EPR déjà autorisé ;
- La Ligne directrice N°AMMPS-LD IS-009 intitulée « Modalités de dépôt de la demande d'approbation préalable pour le transfert des locaux d'un EPGR ou la création d'un nouveau site de stockage » décrit les conditions d'obtention de l'autorisation d'approbation préalable nécessaire pour tout transfert ou la création d'un nouveau site ;
- La Ligne directrice N°AMMPS-LD IS-010 intitulée « Modalités de dépôt de la demande d'autorisation définitive pour le transfert d'un EPGR » encadre la délivrance de l'autorisation définitive après obtention de l'autorisation d'approbation préalable prévue par N°AMMPS-LD TS-009.
Ces lignes directrices ont pour objectif de clarifier les démarches administratives et d'unifier les exigences documentaires afin de faciliter la validation des dossiers soumis à l'Agence.
Les lignes directrices sont disponibles en consultation sur le site officiel de l'AMMPS.
Rabat, le 17/02/2026
