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22/07/2024
Note n°15 DMP du 23 février 2016-la composition du dossier format CTD
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22/07/2024
Note N°159 DU 08-7-2019 concernant les lots de stabilité et de validation
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22/07/2024
NOTE relatif à l'application de la directive ICH q3d concernant les impuretés élémentaires aux pharmaciens responsables des établissements pharmaceutiques industriels
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22/07/2024
NOTE N°699DMPD18 R
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22/07/2024
Note n°1116D.DMP.18 du 22 oct 2021 R (1)
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02/04/2024
Note d'information concernant les Modalités de dépôt des demandes d’autorisation de création, de transfert, d’extensions et ou modifications d’un EPI et d’un EPGR
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25/12/2023
Note d'information N°937 à l'attention des professionnels de santé
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Note d'information
01/12/2023
Planning prévisionnel des commissions nationales consultatives des dispositifs médicaux pour l'année 2024
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Note d'information
21/11/2023
NOTE D'INFORMAION N° 856 CONCERNANT RECTIFICATION DU CE DES DISPOSITIFS MEDICAUX
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Note d'information
19/09/2023
Planification des commissions nationales consultatives des dispositifs médicaux
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Note d'information
29/05/2023
Note 488 du 26-05-2023
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Note d'information
03/04/2023
بلاغ إخباري- تسجيل الكواشف المستعملة لأغراض التثشخيص في المختبر
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