Note d'information

Publication de la Ligne Directrice relative à l’importation et à l’exportation des médicaments à usage humain

Publié le 09/05/2026

Dans le cadre de ses missions de régulation et de contrôle du secteur pharmaceutique, l’Agence Marocaine du Médicament et des Produits de Santé (AMMPS) informe de la publication de la Ligne Directrice relative à l’importation et à l’exportation des médicaments à usage humain.

Cette ligne directrice vise à harmoniser et encadrer les pratiques d’importation et d’exportation des médicaments, en conformité avec le cadre réglementaire national en vigueur, notamment la loi n°04-17 portant code du médicament et de la pharmacie et les textes y afférents.

Elle précise les modalités relatives à l’importation des médicaments disposant d’une autorisation de mise sur le marché, à l’octroi des autorisations spécifiques d’importation pour des situations particulières (patients, urgences, essais cliniques, enregistrement), ainsi qu’aux conditions de délivrance des certificats de libre vente (CLV) et des certificats de produit pharmaceutique (CPP) dans le cadre de l’exportation.

Cette ligne directrice constitue un cadre de référence essentiel pour renforcer la traçabilité des médicaments, garantir leur qualité et leur sécurité et assurer la conformité des opérations d’import-export aux exigences réglementaires nationales.

La ligne directrice est disponible sur le site officiel de l’AMMPS.

Rabat, le 26/04/202

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